English English
Promouvoir les galopeurs
et soutenir leur reconversion
Promouvoir les galopeurs
et soutenir leur reconversion

Mentions légales

Bienvenue
Bienvenue sur le Site audeladespistes.fr (le "Site"), d’Au-Delà des Pistes, une association à but non lucratif de la loi 1901. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à la consultation du Site, veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas vous enregistrer ou utiliser le Site. En consultant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation.

Description des services
Audeladespistes.fr est un site web ayant pour objet de promouvoir la reconversion des purs sangs en France, en portant à la connaissance des internautes divers renseignements et informations dans ce domaine. Le Site fournit notamment des informations sur l’équipe d’ADDP, les actualités et évènements de l’association, le processus de reconversion d’un cheval de course à la fin de sa carrière hippique, sur les structures labélisées par ADDP, les ambassadeurs d’ADDP et comment nous contacter.

Il est également possible de faire un don à ADDP en cliquant sur le lien fournit qui vous conduira sur la page personnalisée d’ADDP sur le site de donations en ligne HelloAsso (site fiable et sécurisé). Ces dons permettront à ADDP d’accomplir ses principaux objectifs : promouvoir la reconversion des chevaux de course, accréditer des structures de reconversion et d’accueil d’ex-chevaux de course à travers la France et organiser des compétitions dans les sports équestres réservées uniquement aux ex-chevaux de course.

Propriété intellectuelle
Tout contenu ou élément accessible sur le Site notamment sous forme de photographie ou video-clips (le "Contenu") sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs. Tout droit de propriété intellectuelle et autres droits privatifs portant sur les dessins, textes, maquettes, graphiques, logiciels et interfaces du Site sont la propriété d’ADDP.

Le Contenu inclut également des photographies ou autres éléments dont les droits de propriété intellectuelle peuvent être détenus par des tiers et pour lesquels nous avons obtenu un droit d'utilisation pour les exploiter sur le Site.

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, copier, sauvegarder, modifier, adapter ou utiliser le contenu pour d'autres finalités que votre propre utilisation du Site ou tel qu'il l'est strictement décrit pour l'utilisation des services offerts sur le Site. Vous acceptez de ne pas adapter, altérer ou créer tout matériel dérivé à partir du Contenu. Vous ne pouvez publier, distribuer, vendre le Contenu ni procéder à aucune autre utilisation commerciale, sans avoir obtenu l'accord écrit préalable d’ADDP ou dans le cas où les droits de propriété intellectuelle sur l'élément appartiennent à un tiers, avec son accord écrit préalable.

Utilisation du Site
Le Site objet est fourni "en l'état". Nous ne vous garantissons pas que le Site ou son Contenu sont exempts d'erreurs, conformes à vos besoins, précis ou à jour. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites du Site et de toute conséquence qui pourrait résulter de l'utilisation du Contenu. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, Youtube etc.), ces derniers n'étant ni examinés ni contrôlés par ADDP. Nous déclinons en conséquence toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels nous renvoyons au moyen d'hyperliens.

Nous pouvons à tout moment suspendre, bloquer ou interrompre l'accès au Site, et ceci à notre convenance.

Sous réserve de dispositions légales contraires, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes et/ou dégâts que vous pourriez subir ou encourir à l'occasion de l'utilisation du Site.

Marques
Le logo d’ADDP est la propriété d’ADDP et nous a été concédé en licence pour les besoins du Site.

Vous ne devez pas utiliser ou adapter ce logo sur le Site ni insinuer que vous êtes associé ou lié d'une quelconque manière à cette marque.

Enregistrement
En remplissant le formulaire d'enregistrement, vous acceptez de fournir les informations réelles, précises, actualisées et complètes vous concernant (de telles informations étant ci-après dénommées "Données d'Enregistrement"). Vous devez nous informer immédiatement de tout changement concernant les informations ainsi données en mettant à jour ces dernières.

Lors de votre enregistrement sur le Site, il est possible qu'on vous demande de créer un mot de passe. Vous devez conserver le caractère confidentiel de ce mot de passe et ne pas le divulguer ou le révéler à des tiers. Vous êtes seul responsable de toute action qui pourrait être faite avec votre mot de passe.

Protection des données personnelles

Afin d'obtenir des informations sur les raisons et la manière dont Au-Delà des Pistes collecte et traite des données personnelles vous concernant, vous êtes invités à prendre connaissance de la Charte de Confidentialité, cette dernière faisant partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

Responsabilités de l’association envers les structures accréditées mentionnées
L’accréditation n’emporte aucun lien juridique entre l’association Au-Delà des Pistes et les personnes ou entités accréditées, lesquelles sont et demeurent juridiquement indépendantes de l'association. L’association ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur quelque fondement que ce soit au titre des agissements, initiatives ou actions des personnes ou entités accréditées.

Conditions générales
Nous sommes susceptibles de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions, de tels changements vous seront notifiés à l'occasion de votre consultation du Site.

L'utilisation du Site est régit par la version des Conditions d'Utilisation en vigueur au jour de votre accès au Site.

Les Conditions d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relèvent des tribunaux français compétents.

Charte de Confidentialité

Cette charte ("Charte de Confidentialité") décrit les moyens mis en œuvre par Au-Delà des Pistes ("Nous") afin de protéger vos données personnelles, la façon dont nous procédons à la collecte de celles-ci, ainsi que l'utilisation que nous sommes amenés à faire de ces données.

Au-Delà des Pistes est soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles, et s'engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Pour toute question ou demande d'information concernant nos pratiques en matière de respect de la vie privée, vous pouvez adresser vos requêtes à Au-Delà des Pistes à dataprotection@audeladespistes.fr

En utilisant notre site internet, ou en adhérant à l'association, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la Charte de Confidentialité et vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour les finalités décrites aux présentes. 

Nous pouvons à tout moment modifier la présente Charte de Confidentialité, de tels changements vous seront notifiés à l'occasion de votre consultation du Site.

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons auprès de vous des données ("Données Personnelles") de différentes manières :

  • lors de votre adhésion à notre association, via nos bulletins papier, ou lorsque vous adhérer ou faîtes un don en ligne via le site HelloAsso/Audeladespistes en cliquant sur le lien intégré dans la section “Nous Soutenir”, nous collectons vos coordonnées (e.g. nom, prénom, adresse email, téléphone etc.).

    Dans ce cadre, certaines informations marquées par un astérisque (*) doivent obligatoirement être fournies, le cas échéant Nous ne serons pas en mesure d'enregistrer votre adhésion ou votre don.
  • à l'occasion de la consultation de nos services sur le Site par vous, grâce à l'utilisation de "cookies" (voir ci-dessous), et 
  • chaque fois que vous nous envoyez des e-mails.

2. Utilisation de "cookies"

Un "cookie" est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par notre serveur Web, permettant au serveur de collecter des informations à partir de votre navigateur. Nous utilisons des "cookies" afin d'identifier les internautes lors de la visite du Site, et notamment afin de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l'activité des utilisateurs du site internet et leur fréquence de retour, via les cookies de mesure d'audience de l'outil Google Analytics.

Nous vous informons en outre que toutes les données collectées via l'utilisation de ces cookies seront uniquement utilisées par Au-Delà des Pistes dans le cadre de la constitution de statistiques d'utilisation du site, à l'exclusion de tout autre usage.

Vous êtes informés que vous pouvez, à tout moment, choisir de désactiver les cookies déposés via notre site. En ce qui concerne les cookies relatifs à la mesure d'audience, vous pouvez vous y opposer en cliquant ici.

Vous pouvez également paramétrer les cookies de la manière suivante :

3. Notre utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons des Données Personnelles vous concernant pour les finalités suivantes : 

1. Afin d'enregistrer et de gérer votre adhésion ou vos dons. 

Nous utilisons vos Données Personnels afin d'administrer notre fichier d'adhérents et donateurs, notamment en vue de vous communiquer votre reçu fiscal.

La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat conclu avec vous portant sur votre adhésion à l'association.

2. Afin de vous envoyer des informations concernant notre association, et nos évènements via la Newsletter Au-Delà des Pistes. 

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime consistant à communiquer à nos adhérents, ou aux personnes en ayant fait la demande, des actualités concernant l'association et ses activités. Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir ces informations, en cliquant sur le lien de désabonnement présents dans les emails qui vous sont envoyés, ou bien en nous contactant par email à :  dataprotection@audeladespistes.fr. 

3. Dans un but statistique.

Nous sommes susceptibles collecter des informations nous permettant d'obtenir des statistiques concernant les visites sur notre site internet. 

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à pouvoir obtenir des informations nous permettant de mieux comprendre l'utilisation de nos services afin de les améliorer.

4. Destinataires de vos Données Personnelles

Nous ne vendons ni ne faisons exploiter commercialement vos Données Personnelles par des tiers.

Dans certaines circonstances, Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos Données Personnelles avec nous sous-traitants, notamment avec nos prestataires d'hébergement ou tout autre prestataire informatique nous fournissant des services.

En outre, exceptionnellement, nous pouvons être amenés à divulguer les Données Utilisateurs afin de nous conformer à des prescriptions légales, ou si nous y sommes contraints, par demande judiciaire. Nous ferons le maximum d’efforts pour vous informer d'une telle divulgation, avant même d'y procéder, sous réserve cependant du cas où nous en serions légalement empêchés.


5. Durées de conservation de vos Données Personnelles

Nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée de votre adhésion à l'association, ainsi que pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de celle-ci, ou le cas échéant à compter de votre dernier contact avec nous.

En outre, Nous nous réservons le droit d'archiver vos Données Personnelles pour les durées de prescription applicables.

En ce qui concerne les informations relatives à la mesure d'audience, collectées sur notre site via des cookies, nous les conservons pour une durée de cinq ans.

6. Exercice de vos droits 

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à vos Données Personnelles, qui vous permet de nous demander la communication de toutes les Données Personnelles vous concernant que nous traitons ;
  • Le droit de rectifier vos Données Personnelles, qui vous permet de faire rectifier, compléter, ou mettre à jour les Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées ;
  • Le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles, dans les cas prévus par la réglementation (et notamment, lorsque vos Données Personnelles ne Nous sont plus nécessaires, lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque le traitement est illicite…) ;
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles, c’est-à-dire rendre vos Données Personnelles temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur, dans les cas prévus par la réglementation ;
  • Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles, lorsque le traitement est basé sur l'exécution d'un contrat, c’est-à-dire à recevoir communication des Données Personnelles que vous Nous avez fournies, dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;
  • Le droit d'opposition au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale ; et
  • Le droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Au-Delà des Pistes, en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité par email à l'adresse suivante : dataprotection@audeladespistes.fr.

Vous êtes en outre informés que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Ce site internet est édité par :
Association Au-Delà des Pistes, association régie par loi de 1901
Haras de Bonneval - 14270 LE MESNIL MAUGER (FRANCE)
Téléphone : +33 (0)6 79 59 97 49
Directrice de la publication : Marine Thevenet

Ce site internet est hébergé par :
Microsoft Azure
Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate - Dublin 18 (IRELAND)
Téléphone : +33(0)800 916 603

Ce site internet utilise des cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ceux-ci sont principalement des cookies de mesure d'audience qui nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site internet, afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation.
Vous pouvez supprimer les cookies de votre terminal, et/ou refuser l'installation de ceux-ci. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons vers notre Charte de Confidentialité.

En savoir + Je refuse Oui, j'accepte